Contrat d'utilisation finale
En achetant et en téléchargeant le logiciel TheOneSpy, l'utilisateur final accepte ce qui suit :
- Il ou elle ne devra pas utiliser le service TheOneSpy à des fins contraires aux lois fédérales et nationales en vigueur.
- Ne pas modifier les fonctions et l'utilisation du logiciel TheOneSpy relatives aux fonctionnalités de sécurité, y compris le mécanisme empêchant la copie de tout contenu.
- Ne pas porter atteinte à l'application, notamment en créant des virus susceptibles de nuire au fonctionnement du logiciel TheOneSpy.
- Ne pas publier, stocker, envoyer, transmettre ni diffuser de données portant atteinte aux brevets ou à tout droit de propriété intellectuelle associé au logiciel TheOneSpy.
- Ne pas utiliser d'interface automatisée pour accéder au logiciel TheOneSpy à des fins personnelles sans autorisation explicite.
- Il est interdit de vendre ou de transférer votre compte TheOneSpy à une autre personne, ainsi que d'en accorder l'accès à un tiers.
- Les clients sont tenus de respecter les conditions relatives à la facturation et aux remboursements.
- Ne jamais télécharger, installer ni activer le logiciel TheOneSpy sur un téléphone mobile sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de la personne concernée.
- Veillez à respecter scrupuleusement les lois nationales, fédérales et locales en vigueur dans votre pays.
- Il est strictement interdit d'accéder aux données d'un téléphone via TheOneSpy si l'appareil n'appartient pas à l'utilisateur final ou si le propriétaire de l'appareil concerné n'a pas donné son accord écrit.
Résiliation du service
L'application TheOneSpy ainsi que les services associés se réservent le droit de mettre fin ou de suspendre l'accès de l'utilisateur final sans préavis et sans engagement de responsabilité, notamment dans les cas suivants :
- TheOneSpy considère que vous êtes en violation directe de l'une des clauses du présent accord.
- TheOneSpy estime que vous avez intentionnellement et de manière répétée porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel applicatif.
- Inactivité prolongée sur les services TheOneSpy.
- Non-paiement des frais en souffrance.
Immunité / Indemnisation
Vous acceptez par la présente de dégager de toute responsabilité le service TheOneSpy ainsi que ses entités affiliées à l'égard de :
- Toute action en justice, réclamation de dommages et intérêts ou autre procédure légale, ainsi que les honoraires d'avocat qui en découlent.
- Dans le cas où vous porteriez atteinte aux droits d'une autre personne ou d'une partie liée.
- Le non-respect des conditions du présent Accord de votre part.
Dans de tels cas, si TheOneSpy engage une démarche de défense de ses intérêts, vous acceptez d'apporter votre plein soutien à cette démarche.
Responsabilité limitée
Droits relatifs au service TheOneSpy
Le service TheOneSpy, ainsi que l'ensemble des contenus et éléments associés — incluant, sans s'y limiter, les marques déposées, droits d'auteur, visuels et code — sont la propriété exclusive de TheOneSpy et de ses partenaires affiliés. L'utilisateur final est autorisé à utiliser l'application uniquement dans les limites expressément définies par la licence qu'il a acquise, et s'engage à respecter ces conditions.
Restrictions
En tant qu'utilisateur du service TheOneSpy, vous vous engagez à ne pas :
- Tenter de reproduire le logiciel TheOneSpy sous quelque forme que ce soit.
- Modifier le logiciel de l'application TheOneSpy de quelque manière que ce soit pour l'adapter à vos propres besoins.
- Influent sur les fonctionnalités actuelles de l'application.
- Procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ou accéder à son code source.
- Prêter, vendre ou louer le logiciel TheOneSpy à un tiers.
- Commercialiser l'utilisation du logiciel TheOneSpy au-delà de votre propre licence d'utilisation.
- Modifier tout élément tel que les mentions de droits d'auteur, les logos ou tout autre élément d'identification de l'application.
Politique de gestion des données
Le logiciel TheOneSpy laisse à l'utilisateur toute liberté pour téléverser des données personnelles, lesquelles peuvent être hébergées, stockées, partagées et/ou publiées par l'utilisateur final. Il est toutefois présumé de bonne foi que celui-ci agira conformément aux conditions d'utilisation et aux lois applicables. L'utilisateur final assume l'entière responsabilité de ses données et des risques inhérents à leur stockage et transmission.
TheOneSpy ne saurait être tenu responsable des données partagées par l'utilisateur final, ni dans les cas où nous aurions des raisons de croire que les données sont consultées de manière inappropriée ou contraire à la loi. Nous nous réservons le droit d'empêcher l'utilisateur final de télécharger des données ou de les supprimer, pour tout motif que nous jugerions justifié.
Modifications et mises à jour à venir
Les Conditions d'utilisation et les critères d'usage sont susceptibles d'évoluer au fil du temps. Toute modification sera publiée sur le site de TheOneSpy, et l'utilisateur final s'engage à respecter ces nouvelles dispositions tant qu'il continue d'utiliser l'application TheOneSpy.
Conditions de paiement et résiliation de l'abonnement
TheOneSpy fonctionne sur la base d'un abonnement. Selon le type et la durée du forfait choisi, un paiement unique vous donne accès au service pour la période souhaitée. Le renouvellement doit être effectué manuellement à l'expiration de l'abonnement. Notre équipe veille à ce que cette démarche soit simple et rapide.
Le client a également le droit de résilier son abonnement à tout moment. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Une fois l'abonnement activé, nous ne sommes pas tenus de rembourser le paiement, même si la résiliation intervient avant la fin de la période souscrite.